Réseau de santé Paris-Nord:

Vous pouvez sur cette page consulter les textes de base du réseau:

1. le mode d'emploi du réseau
2. la charte du réseau
3. les statuts du réseau

Charte du réseau de santé Paris-Nord

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Adhérer au Réseau de Santé Paris Nord, c’est reconnaître et respecter les éléments fondamentaux du fonctionnement du réseau dans un esprit associatif.

Je m’engage à :

• réunir les compétences professionnelles nécessaires à la prise en charge de patients; au besoin, acquérir et/ou de réactualiser ma formation professionnelle,



• travailler en partenariat avec les autres membres du réseau, en ayant à l’esprit le respect premier des souhaits du patient, et la recherche d’une prise en charge cohérente et globale dans l’intérêt du malade,



• organiser une continuité des soins au plus près des lieux de vie des patients,



• participer effectivement à la vie du réseau en contribuant :



• aux activités proposées, notamment les actions de formation et d’actualisation des connaissances, ou les réunions favorisant les échanges d’expériences à la recherche d’une meilleure coordination



• aux évaluations concernant le fonctionnement du réseau et les résultats des activités entreprises



• refuser toute discrimination dans la prise en charge des patients.

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Statuts du réseau de santé Paris-Nord (adoptés lors de l’Assemblée générale Extraordinaire du mardi 19 octobre 1999)

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Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre Réseau de Santé Paris Nord.

Article 2

Cette association a pour but, dans les arrondissements du Nord de Paris :

• 1/ de faire et de tenir à jour l'inventaire des ressources sanitaires et sociales contribuant à la prise en charge des personnes présentant des problèmes de santé chroniques et complexes nécessitant une prise en charge globale médico-sociale.
• 2/ de tenir cette information à la disposition de la population, ou de tout professionnel sanitaire ou social qui la recherche,
• 3/ de favoriser la communication, dans le respect de la confidentialité, entre les professionnels du secteur sanitaire et social, et entre les différentes institutions concernées ( hôpitaux, dispensaires, secteurs psychiatriques, associations,…) afin de mieux coordonner les trajectoire de soins de personnes présentant des problèmes de santé chroniques et complexes nécessitant une prise en charge globale médico-sociale.
• 4/ de favoriser, par la coordination des professionnels du secteur sanitaire et social, le maintien et le retour à domicile en cas d’hospitalisation de personnes présentant des problèmes de santé complexes dans un contexte le plus sécurisant possible pour ces personnes.
• 5/ d’organiser ou de promouvoir, pour les professionnels du secteur sanitaire et social, des actions de formation continue sur les thèmes de travail interprofessionnel définis par le conseil d’administration.
• 6/ d’organiser ou de promouvoir des actions de prévention des ruptures du lien social souvent à l’origine de l’exclusion de personnes présentant des problèmes de santé chroniques et complexes nécessitant une prise en charge globale médico-sociale.
• 7/ d’organiser ou de promouvoir des actions de recherche clinique, thérapeutique ou épidémiologique portant sur la population résidant ou pris en charge dans le nord de Paris et en fonction de ses besoins propres.
• 8/ d’organiser l’évaluation de sa propre activité, et de participer à des actions d’évaluation portant sur la qualité des trajectoires de soins de personnes présentant des problèmes de santé chroniques et complexes nécessitant une prise en charge globale médico-sociale.

L’association n’assure aucun acte de soin et ne dispense par elle-même aucune prestation sociale.

L’association ne peut instaurer aucune discrimination, ni entre professionnels de santé, ni entre les patients.

L’association assure le respect de la confidentialité des informations qui lui sont confiées.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au 36, rue de Turbigo, 75003 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

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Article 4

L’association se compose de :

• a) membres d’honneur
• La qualité de membre d’honneur est attribuée par le Bureau aux personnes physiques ou morales qui contribuent d’une manière notoire, soit au soutien moral ou scientifique de l’association, soit par leurs travaux ou actions personnelles, à conforter les buts de l’association.
• b) membres bienfaiteurs
• La qualité de membre bienfaiteur est attribuée par le Bureau aux personnes physiques ou morales qui apportent leur soutien financier à l'association.
• c) de membres actifs

La qualité de membre actif est attribuée aux personnes physiques ou morales ayant adhéré aux présents statuts, à jour de leurs cotisations.

Article 5 - Admission

Peuvent adhérer à l'association les personnes de droit privé français et les personnes physiques et morales françaises ou étrangères.

Article 6 - Les membres

Les adhésions sont formulées par écrit, signées par celui qui demande à faire partie de l'association, acceptées par le Bureau et ratifiées par le Conseil d'Administration.

L'admission en tant que membre de l'association n'est définitive qu'après son acceptation par le Bureau, l'acquittement de la cotisation de l'année en cours, l'approbation des statuts par le nouveau membre, et la ratification de l'adhésion par le Conseil d'Administration.

Seuls les membres actifs peuvent siéger aux Assemblées Générales, et être élus aux Conseils et aux Bureaux.

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Article 7 - Radiations

La qualité de membre de l'association se perd par le décès, la démission et la radiation.

Cessent de faire partie de l'association, sans que leur départ puisse mettre fin à l'association:

1. ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président,
2. ceux qui auront été radiés par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts, ou pour motifs graves, 15 jours après avoir été mis en demeure par lettre recommandée, de fournir leurs explications soit écrites, soit orales. La décision sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée dans la huitaine qui suit la décision. Le membre exclu pourra faire appel à la prochaine Assemblée Générale pour qu'il soit statué par elle sur l'exclusion, le membre exclu ayant été convoqué au minimum huit jours à l'avance par lettre recommandée. Cet appel est non suspensif. Le membre exclu perd le caractère de membre actif de l'association.

Article 8

Les ressources de l'association se composent:

• 1/ de cotisations versées par les membres,
• 2/ de participations aux frais spécifiques aux activités de l'association,
• 3/ de dons faits à l'association,
• 4/ de subventions accordées par l'état, les régions, les départements les communes, ou toute autre institution à caractère public,
• 5/ des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association,
• 6/ de toute autre ressource accordée par la loi.

Article 9 - Conseil d'Administration

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour un an lors de l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.

L’Assistance Publique des hôpitaux de Paris, la DASS de Paris, la CPAM, la CRAM, les associations professionnelles et les associations d’usagers peuvent nommer un représentant observateur qui sera invité à chaque conseil d’administration avec voie consultative.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue de ses membres. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

En cas de vacance , pour cause de décès ou de démission, le Conseil pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres, pour le temps qui restait à courir par le membre décédé ou démissionnaire qu'il remplace.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Si la ratification n'était pas obtenue, les délibérations prises et les actes accomplis n'en seraient pas moins valables.

Article 10 - Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président à son initiative ou à la requête d'au moins la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Un membre du Conseil peut se faire représenter par un mandataire choisi parmi les autres membres du Conseil d'Administration.

Chaque membre présent au Conseil d'Administration ne pourra détenir plus d'un pouvoir.

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Article 11 - Pouvoirs du Conseil d'Administration.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il surveille la gestion de l'association par les membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut fixer les moyens d'action de l'association, choisit son personnel et décide des activités à organiser.

Il peut instituer, soit parmi ses membres, soit en dehors d'eux, toutes commissions qu'il chargera de l'étude et de la mise en oeuvre des actions qu'il jugera utile de lui confier. Il déterminera les attributions, pouvoir et durée de fonction de ces commissions, celles de leurs membres et, éventuellement, leur rémunération.

Il ratifie les adhésions de personnes physiques acceptées par le Bureau. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénation ou location nécessaires au fonctionnement de l'Association. Il détermine le montant de la cotisation annuelle à l'association.

Article 12 - Bureau

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, pour un an, à la majorité absolue de ses membres, un Bureau composé d'au moins trois membres, dont:

• un Président
• un Trésorier
• un Secrétaire Général

Un membre du Bureau peut se faire représenter par un mandataire membre de l'Association.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité absolue de ses membres. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Pendant la durée de son mandat, le Conseil d'Administration a la liberté d'élargir le bureau en choisissant au sein du Conseil d'Administration, à la majorité absolue de ses membres, un certain nombres de nouveaux membres du Bureau. Ces membres sont élus au Bureau pour la période qui restait à courir jusqu'au renouvellement du Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration ne peut mettre fin au mandat d'un membre du Bureau avant son terme statutaire, sauf en cas d'exclusion de l'association.

Article 13 - Gratuité du mandat

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.

Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour l'association, sur justification et après accord du Président.

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Article 14 - Rôle des membres du Bureau

Le Bureau prépare les réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. Il assure le suivi des tâches définies par le Conseil d'Administration, et il exerce les compétences à lui déléguées par celui-ci. Le détail de ses fonctions est défini par le Règlement Intérieur. Les présents statuts définissent les pouvoirs et devoirs minimaux du Président, du Secrétaire Général, du Trésorier.

Pouvoirs du Président

Le Président convoque et préside les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions. Aidé par le Bureau, il participe à l'élaboration, à la préparation et à la mise en oeuvre des actions par lesquelles l'association accomplit sa mission. Il ne peut prendre une initiative importante ou engager une dépense qui ne figure pas dans les dépenses du budget prévisionnel, sans avoir au préalable reçu l'accord du Bureau.

Secrétaire général

• Il tient le fichier des adhérents de l'association,
• Il se charge de la convocation des réunions d'Assemblée Générale, de Bureau, de Conseil d'Administration,
• Il établit et diffuse les comptes rendus de ces réunions,
• Il tient à jour le Registre de l'association.

Trésorier

Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale Ordinaire, qui statue sur sa gestion.

Il est habilité à contracter des emprunts au nom de l'association avec l'accord du Président.

Article 15 - Personnel

Le Président et le Bureau peuvent être assistés d'un personnel temporaire ou permanent recruté par celui-ci, dans les conditions fixées par le Conseil d'Administration.

Des membres du personnel peuvent, à la demande du Conseil d'Administration, participer avec voix consultative, aux réunions du Conseil d'Administration et du Bureau.

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Article 16 - Assemblée Générale Ordinaire.

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Chaque membre ne peut voter qu’une seule fois.

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président et à chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur demande d'au moins le quart de ses membres.

Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquer l'Ordre du Jour. En outre l'Assemblée Générale délibère sur toutes les questions portées à l'Ordre du Jour à la demande signée d'au moins un quart des membres de l'association, et déposées auprès du Secrétaire huit jours au moins avant la réunion.

Un membre de l'association pourra se faire représenter par un mandataire choisi parmi les autres membres de l'association. Chaque adhérent présent à L'Assemblée Générale Ordinaire ne pourra détenir plus de deux mandats

L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation morale et financière de l'association. Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les rapports financiers de l'exercice, vote le budget prévisionnel et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle confère au Conseil d'Administration toutes autorisations pour accomplir des opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. Elle statue en appel sur les exclusions de personnes physiques ou morales prononcées par le Bureau ou le Conseil d'Administration. Cet appel est non suspensif: la personne physique ou morale exclue par décision du Bureau ou du Conseil d'Administration ne retrouve son statut de membre actif qu'au jour de l'éventuelle décision de réintégration prononcée par l'Assemblée Générale.

Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale statutaire sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par un au moins des membres présents.

Les rapports financiers, et le rapport moral seront à la disposition des membres de l'association, au siège de l'association.

Article 17 - Assemblée Générale Extraordinaire

l'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toute modification aux statuts de l'association, elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l'association, ou sa fusion avec toutes autres Associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d'Associations, mais, dans ces divers cas, elle doit être composée du quart au moins des membres en exercice.

Un membre de l'association pourra se faire représenter par un mandataire choisi parmi les autres membres de l'association. Chaque membre présent à L'Assemblée Générale Extraordinaire ne pourra détenir plus de deux mandats.

Si le quorum du quart des membres n'est pas atteint, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations sont alors prises à la majorité des deux tiers des membres, compte tenu des voix des membres présents, et des mandats détenus par ceux-ci, chaque membre présent ne pouvant, comme précédemment, détenir plus de deux mandats.

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Article 18

Les délibérations des Assemblées sont consignées par le Secrétaire Général sur le registre et signées par les membres du Conseil d'Administration présents à la délibération. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales Extraordinaires.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées par le Secrétaire Général sur le Registre et signées par lui et le Président. Le Secrétaire peut en délivrer des copies qu'il certifie conformes.

Article 19 - Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association.

Elle désigne les établissements publics, privés, reconnus d'utilité publique, ou éventuellement les Associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l'association qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes les dettes et charges de l'Association et tous frais de liquidation.

Elle nomme, pour assurer la liquidation, un ou plusieurs membres de l'association, qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

Article 20 - Règlement intérieur

Le Conseil d'Administration arrête le texte d'un règlement intérieur, qui détermine les détails d'exécution des présents statuts. Ce texte sera ratifié par l'assemblée générale suivant sa promulgation. Il est néanmoins exécutoire dès sa promulgation par le Conseil d'Administration.

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